Depuis février 2019, le blog Droit de l’environnement pour l’Afrique, que j’ai créé et que j’anime, se veut un espace de diffusion, d’analyse et de réflexion critique sur les évolutions du droit de l’environnement et du droit climatique sur le continent africain. À travers des notes doctrinales, des analyses de contentieux et des comptes rendus d’événements scientifiques, ce blog participe à la structuration progressive d’une doctrine africaine du droit de l’environnement.

La présente contribution propose une synthèse de cinq articles publiés sur cette plateforme depuis 2019, sélectionnés pour leur pertinence doctrinale et leur capacité à illustrer les dynamiques contemporaines du droit de l’environnement en Afrique.

I. LA TAXE CARBONE SUD-AFRICAINE : L’ÉMERGENCE D’OUTILS ÉCONOMIQUES DU DROIT CLIMATIQUE

Dans un article publié le 11 avril 2019, j’ai analysé l’entrée en vigueur imminente de la taxe carbone en Afrique du Sud, première initiative de ce type sur le continent. Cette contribution s’inscrivait dans le contexte de la mise en œuvre nationale des engagements découlant de l’Accord de Paris sur le climat.

J’y ai montré que la taxe carbone constitue un instrument juridique hybride, à la frontière entre le droit fiscal et le droit de l’environnement, visant à internaliser le coût environnemental des émissions de gaz à effet de serre. L’analyse mettait en évidence les tensions propres aux États africains : concilier impératifs climatiques, justice sociale et exigences de développement économique.

D’un point de vue doctrinal, cette contribution illustre l’intégration progressive des mécanismes de marché dans les politiques environnementales africaines.

📚Ivala, C., La taxe carbone sud-africaine bientôt en vigueur, Droit de l’environnement pour l’Afrique (11 avril 2019) : Droit de l’Environnement pour l’Afrique

II. LA CONSTITUTIONNALISATION DE LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT EN AFRIQUE

Dans un article publié le 8 septembre 2019, je me suis intéressé à la place de l’environnement dans les Constitutions africaines. Cette analyse mettait en lumière une tendance lourde du constitutionnalisme africain contemporain : la reconnaissance explicite du droit à un environnement sain comme droit fondamental.

J’y ai soutenu que cette constitutionnalisation joue un rôle structurant, tant pour l’adoption de législations environnementales que pour l’intervention des juridictions nationales. Elle offre une base normative essentielle à l’essor du contentieux environnemental et climatique en Afrique, en permettant aux juges de fonder leurs décisions sur des normes constitutionnelles à valeur supérieure.

Cette contribution s’inscrit dans une réflexion plus large sur l’articulation entre droits humains et protection de l’environnement, notamment au regard de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples.

📚Ivala, C., La protection de l’environnement dans les Constitutions africaines, Droit de l’environnement pour l’Afrique (8 septembre 2019) : Droit de l’Environnement pour l’Afrique

III. LE CONTENTIEUX DE LA POLLUTION DE L’AIR EN AFRIQUE DU SUD : ENVIRONNEMENT ET SANTÉ PUBLIQUE

L’article publié le 19 décembre 2020 portait sur un contentieux stratégique relatif à la pollution de l’air causée par les centrales à charbon en Afrique du Sud. J’y ai analysé l’action intentée par des organisations de la société civile contre l’État sud-africain pour manquement à ses obligations constitutionnelles.

Cette affaire est emblématique de l’émergence d’un contentieux environnemental fondé sur la violation du droit à un environnement sain et du droit à la santé. Elle révèle le rôle central des ONG dans l’effectivité du droit de l’environnement, ainsi que la capacité du juge constitutionnel à devenir un acteur clé de la gouvernance environnementale.

Sur le plan doctrinal, cette contribution met en évidence l’utilisation croissante du droit constitutionnel comme levier de protection environnementale.

📚Ivala, C., Afrique du Sud : vers un contentieux de la pollution de l’air par les centrales à charbon, Droit de l’environnement pour l’Afrique (19 décembre 2020) : Droit de l’Environnement pour l’Afrique

IV. LA JUSTICIABILITÉ DU DROIT À L’EAU EN AFRIQUE

Dans une contribution publiée le 3 avril 2021, j’ai élargi l’analyse aux recours judiciaires visant à protéger le droit à l’eau. Bien que relevant à la fois du droit de l’environnement et des droits sociaux, l’accès à l’eau constitue un élément central de la durabilité environnementale.

J’y ai montré que plusieurs juridictions africaines, notamment en Afrique du Sud, ont reconnu la justiciabilité du droit à l’eau sur le fondement de dispositions constitutionnelles. Cette approche confirme l’interdépendance des droits environnementaux et des droits humains, et souligne le rôle du juge dans la régulation des politiques publiques de gestion des ressources naturelles.

Cette contribution participe à une réflexion doctrinale sur l’effectivité des droits environnementaux en Afrique.

📚Ivala, C., Les recours en justice pour défendre le droit à l’eau en Afrique, Droit de l’environnement pour l’Afrique(3 avril 2021). Droit de l’Environnement pour l’Afrique

V. ÉVENEMENTS SCIENTIFIQUES ET CONSTRUCTION D’UNE DOCTRINE AFRICAINE DU DROIT DE L’ENVIRONNEMENT

Enfin, plusieurs publications récentes (2024) du blog rendent compte de conférences, séminaires et rencontres scientifiques consacrés au droit de l’environnement et au changement climatique en Afrique. Ces comptes rendus ne se limitent pas à une fonction informative ; ils participent à la mise en réseau des chercheurs, praticiens et acteurs de la société civile.

J’y ai souligné l’importance de ces espaces de dialogue pour la construction d’une doctrine africaine du droit de l’environnement, fondée sur des réalités locales mais ouverte aux influences du droit international et comparé.

📚Ivala, C., Événements 2024, Droit de l’environnement pour l’Afrique. Droit de l’Environnement pour l’Afrique

CONCLUSION

À travers ces cinq contributions, le blog Droit de l’environnement pour l’Afrique témoigne de l’évolution progressive d’un droit environnemental africain en construction, marqué par :

• L’institutionnalisation juridique du droit environnemental (constitutionnalisation, obligations internationales) ;
• La montée du contentieux environnemental comme vecteur d’effectivité des normes ;
• L’articulation des droits humains et environnementaux, notamment autour de l’accès à l’eau ou à un environnement sain ;
• Le rôle de la société civile et du débat académique dans la formation d’une doctrine juridique africaine en environnement.

Ces contributions doctrinales s’insèrent pleinement dans le champ académique, contribuent à la réflexion scientifique sur les défis environnementaux contemporains du continent africain, et peuvent alimenter des travaux universitaires, des mémoires ou des analyses comparatives en droit international et constitutionnel de l’environnement.

Références (sélection) :

• Ivala, C., La taxe carbone sud-africaine bientôt en vigueur, Droit de l’environnement pour l’Afrique(11 avril 2019). Droit de l’Environnement pour l’Afrique
• Ivala, C., La protection de l’environnement dans les Constitutions africaines, Droit de l’environnement pour l’Afrique(8 septembre 2019). Droit de l’Environnement pour l’Afrique
• Ivala, C., Afrique du Sud : vers un contentieux de la pollution de l’air par les centrales à charbon, Droit de l’environnement pour l’Afrique(19 décembre 2020). Droit de l’Environnement pour l’Afrique
• Ivala, C., Les recours en justice pour défendre le droit à l’eau en Afrique, Droit de l’environnement pour l’Afrique(3 avril 2021). Droit de l’Environnement pour l’Afrique
• Ivala, C., Événements 2024, Droit de l’environnement pour l’Afrique. Droit de l’Environnement pour l’Afrique

Par Chancia IVALA | Juriste en droit de l’environnement

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