Category: Minier
Le droit minier en Angola : obligation de préserver l’environnement
En Afrique lusophone, le gouvernement angolais a réformé le code minier en prenant conscience de la nécessité d’intégrer les questions environnementales. En vertu de la loi minière n°31/11 du 23 septembre 2011, la question de la protection de l’environnement est maintenant prise en compte dans le droit minier angolais.
Devoir de vigilance : premières audiences dans l’affaire Lungowe c. Vedanta prévues à partir du 5 février 2020
La Cour d’appel d’Angleterre et du Pays de Galles a, pour la première fois, dans l’affaire Lungowe c. Vedanta est une illustration contentieux du du principe de devoir de vigilance (duty of care). La Cour suprême du Royaume-uni a, le 10 avril 2019, confirmé la décision de la Cour d’appel d’Angleterre et du Pays de
