Category: Minier

L’affaire Lungowe c. Vedanta en Zambie : vers une possible application du devoir de vigilance (duty of care) et de la responsabilité civile extraterritoriale par le juge britannique ?

21 mars 2019
 |  2 commentaires
 |  Contentieux, Minier

La présente affaire a été jugée à deux reprises, en 2016 et 2017, devant les tribunaux britanniques. Elle fait suite aux dommages environnementaux de pollution minière causée par la filiale zambienne Konkola Copper Mines Plc (KCM) de la société mère anglaise Vedanta Resources Plc.

L’affaire Mabola en Afrique du sud : un jugement historique pour la justice environnementale

7 février 2019
 |  Aucun commentaire
 |  Contentieux, Minier

Cette décision historique a prononcé l’annulation d’un permis d’exploitation délivré par l’Etat sud-africain à une société minière qui voulait créer une nouvelle mine de charbon dans le site protégé de Mabola situé dans la province de Mpumalanga. C’est une décision importante qui crée un précédent dans la jurisprudence en Afrique du sud.