Selon la hiérarchie des normes de Hans Kelsen, la Constitution est la source normative supérieur en droit national. Plusieurs Etats africains ont adopté cette philosophie juridique.
Depuis le début des années 1990 un mouvement de constitutionnalisation du droit de l’environnement s’est créé en Afrique suite auquel de nombreux Etats ont consacré la protection de l’environnement comme un des principes fondamentaux garantis par la Constitution. On dénombre plus d’une quarantaine d’Etats africains (soit 46 sur 54). Voici une liste non-exhaustive des pays ayant inscrit dans leur Constitution le principe du « droit à un environnement sain » :
| Inscription de l’environnement dans la Constitution (par année) | Les dispositions constitutionnelles relatives au « droit à un environnement sain » |
| 1990 | Bénin (art. 27), Guinée (art. 19), Mozambique (art. 70), Sao Tomé et Principe (art. 10). |
| 1991 | Burkina Faso (art. 29), Gabon (art. 1er), Mauritanie (art. 19). |
| 1992 | Angola (art. 24), Cap Vert (art. 70), Mali (art. 15), Togo (art. 41). |
| 1993 | Seychelles (art. 38). |
| 1994 | Malawi (section 13). |
| 1995 | Ethiopie (art. 44), Uganda (section 39) |
| 1996 | Cameroun (Préambule), Tchad (art. 47), Niger (art. 27), Afrique du Sud (section 24). |
| 2000 | Côte d’Ivoire (art. 19). |
| 2001 | Comores (Préambule), Sénégal (art. 8). |
| 2002 | Congo-Brazzaville (art. 21). |
| 2003 | Rwanda (art. 49) |
| 2004 | République centrafricaine (art. 9). |
| 2005 | Burundi (art. 35), République Démocratique du Congo (art. 53), Soudan (art. 11). |
| 2010 | Kenya (art. 42), Madagascar (art. 141). |
| 2011 | Maroc (art. 31), Sud Soudan (art. 41). |
| 2012 | Somalie (art. 25). |
| 2013 | Zimbabwe (section 73). |
| 2014 | Egypte (art. 46). |
| 2016 | Zambie (art. 151). |
Par ailleurs, les 8 pays africains n’ont pas de dispositions consacrées à la protection de l’environnement dans leur Constitution. Ces Etats sont : le Botswana, le Djibouti, la Guinée-Bissau, le Libéria, la Libye, l’île Maurice, la Sierra Leone et la Tunisie. A travers cette inscription du principe de la protection de l’environnement (« droit à un environnement sain »), le Constituant dans certains pays africains a voulu ainsi offrir au législateur une base juridique pour l’adoption de nouvelles lois relatives au droit de l’environnement.
Inscrire l’environnement dans la Constitution est une grande avancée dans l’évolution juridique en Afrique : plusieurs juges africains ont déjà fait leur l’interprétation de la portée de cette notion (voir notamment l’affaire du peuple Ogoni contre Shell au Nigéria ou encore l’affaire Fuel Retailers Association v. Director en Afrique du Sud).
Par Chancia IVALA PLAINE | Spécialiste du droit de l’environnement
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