Category: Contentieux
Les recours en justice pour défendre le droit à l’eau en Afrique
La sécurité de l’eau, dans la mesure où elle se rapporte à l’accès et à la qualité, est peut-être plus certaine pour les personnes riches que pour les communautés défavorisées. C’est pour de telles raisons que le droit à l’eau consacré dans de nombreuses constitutions de pays africains pourrait être utile. Le droit à l’eau
Afrique du Sud : vers un contentieux de la pollution de l’air par les centrales à charbon
Les groupes de défense de l’environnement (le groupe de justice environnementale groundWork et le Mpumalanga Vukani Environmental Justice Movement in Action), représentés par le Center for Environmental Rights, ont lancé en juin 2019 un recours pour demander à la Cour de Pretoria de reconnaître que la mauvaise qualité de l’air ambiant dans la zone prioritaire dite de Highveld.
Devoir de vigilance : premières audiences dans l’affaire Lungowe c. Vedanta prévues à partir du 5 février 2020
La Cour d’appel d’Angleterre et du Pays de Galles a, pour la première fois, dans l’affaire Lungowe c. Vedanta est une illustration contentieux du du principe de devoir de vigilance (duty of care). La Cour suprême du Royaume-uni a, le 10 avril 2019, confirmé la décision de la Cour d’appel d’Angleterre et du Pays de